J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17734

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100513S



Par décision no 2001-810 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Saint-Saulve (59), délivrée à la société Santé Assistance Promotion (SAP), est renouvelée.